Votre débiteur conteste l'ordonnance. Ce n'est pas la fin de votre créance : voici comment se déroule la suite et comment défendre votre dossier.
L'affaire est renvoyée devant le même tribunal, en procédure contradictoire : les deux parties sont convoquées, le juge tente une conciliation, puis tranche au fond. Le jugement se substitue à l'ordonnance.
Votre créance n'est pas perdue : vous devrez la défendre en audience, preuves à l'appui. Si l'opposition est purement dilatoire, le débiteur s'expose à une condamnation assortie des frais.
⚠️ Avocat : recommandé dès que la contestation est sérieuse, et obligatoire devant le tribunal judiciaire si la demande dépasse 10 000 €.
Le tribunal convoque les deux parties à une audience. Vous êtes informé par courrier.
Rassemblez toutes les pièces : factures, contrat ou devis signé, bons de livraison, échanges, mise en demeure et accusé de réception. Ce sont les mêmes pièces que pour la requête initiale, complétées de vos réponses aux arguments du débiteur.
Le juge tente d'abord de concilier les parties — un accord ou un échéancier reste possible à ce stade. À défaut, chacun présente ses arguments.
Le jugement se substitue à l'ordonnance. S'il vous donne raison, vous disposez d'un titre exécutoire : votre commissaire de justice peut procéder aux saisies.
1 mois à compter de la signification de l'ordonnance.
Oui. Aucune saisie n'est possible sur la base de l'ordonnance tant que le tribunal n'a pas rendu son jugement.
Recommandé dès que la contestation est sérieuse. Obligatoire devant le tribunal judiciaire au-delà de 10 000 €. Pour les petites créances simples, vous pouvez vous défendre seul, dossier en main.
Non. Elle transforme la procédure en débat contradictoire. Créance justifiée + mise en demeure restée sans réponse = dossier solide devant le juge.
Tolyo structure votre dossier de recouvrement étape par étape : relances, mise en demeure et injonction documentées — de quoi décourager les oppositions dilatoires.
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